Traitement des informations faciales
Pour la version officielle, veuillez consulter la politique en japonais
TicketMe Inc. (la « Société ») traite les informations faciales des clients (définies à l'article 2) collectées dans le cadre de la fourniture de la fonction de reconnaissance faciale conformément à la loi sur la protection des informations personnelles et aux autres lois et règlements, à la politique de confidentialité de la Société et au présent document. Le présent document constitue une disposition particulière de la politique de confidentialité relative au traitement des informations faciales ; en cas de divergence entre le présent document et la politique de confidentialité, le présent document prévaut.
Article 1 (Responsable du traitement)
TicketMe Inc.Newtoyo Building 3F, 1-1-15 Motoakasaka, Minato-ku, TokyoPrésident-directeur général : Daisuke Miyashita
Article 2 (Informations collectées)
Dans le cadre de la fourniture de la fonction de reconnaissance faciale, la Société collecte les informations suivantes (ci-après conjointement les « Informations faciales »).(1) Image faciale : la photographie du visage téléversée ou prise par le client aux fins de l'enregistrement(2) Données de caractéristiques faciales : données générées à partir de l'image faciale exprimant numériquement les caractéristiques du visage (position et forme des yeux, du nez, de la bouche, du contour, etc.). Elles constituent un « code d'identification personnelle » au sens de la loi sur la protection des informations personnelles. Il n'est pas possible de reconstituer l'image faciale d'origine à partir des données de caractéristiques faciales.(3) Images captées à l'entrée : images faciales captées par la caméra du terminal du site lors de l'entrée à l'événement(4) Résultats de comparaison et enregistrements d'entrée : succès ou échec de la comparaison, événement et date et heure d'entrée
Article 3 (Finalités d'utilisation)
La Société utilise les Informations faciales uniquement aux fins suivantes ; elle ne les utilise pas à des fins publicitaires ou de marketing, ni pour l'apprentissage automatique (entraînement) ou la vérification des performances du système de reconnaissance faciale.(1) Vérification de l'identité à l'entrée de l'événement par reconnaissance faciale (fonction d'identification du visage)(2) Prévention de la revente non autorisée de billets et de l'entrée sous une fausse identité(3) Bon fonctionnement du Service au moyen, notamment, de comparaisons avec les Informations faciales et d'autres informations détenues par la Société, afin de prévenir l'utilisation frauduleuse des services fournis par la Société(4) Régénération des données de caractéristiques faciales lors des mises à jour du système de reconnaissance faciale
Article 4 (Durée de conservation et suppression)
(1) Les images faciales et les données de caractéristiques faciales sont effacées sans délai à la survenance du premier des événements suivants. ① Lorsque le client supprime l'enregistrement de ses Informations faciales depuis son espace personnel (la possibilité de suppression est régie par l'article 8 des Conditions d'utilisation de la fonction de reconnaissance faciale) ② Lorsque le client clôture son compte (l'effacement a lieu qu'il détienne ou non des billets, sauf dans le cas visé à l'alinéa (5)) ③ Lorsque deux ans se sont écoulés depuis la dernière utilisation de la Fonction par le client (la plus tardive entre la date d'entrée par reconnaissance faciale et la date d'enregistrement ou de renouvellement des Informations faciales)(2) Même lorsque la durée de validité de l'enregistrement à la reconnaissance faciale (article 4 des Conditions d'utilisation de la fonction de reconnaissance faciale) a expiré, les Informations faciales sont effacées conformément au point ③ de l'alinéa précédent.(3) Les images captées à l'entrée sont détruites immédiatement après l'achèvement de la comparaison.(4) Les données de caractéristiques faciales temporairement stockées sur les terminaux du site aux fins de la comparaison sont effacées des terminaux dans les meilleurs délais après la fin de l'événement concerné.(5) Par dérogation à l'alinéa (1), les images faciales et les données de caractéristiques faciales du client dont le compte a été résilié d'office (c'est-à-dire la suppression de l'inscription en vertu de l'article 4 des Conditions d'utilisation de la Société ; il en va de même ci-après) au motif notamment d'une utilisation frauduleuse des services de la Société, telle qu'une violation des Conditions d'utilisation, peuvent être conservées pendant deux ans à compter de la date de la résiliation d'office et sont effacées sans délai à l'expiration de cette période.
Article 5 (Communication à des tiers et consultation par les organisateurs et parties liées)
(1) Sauf disposition légale contraire, la Société ne communique pas les données de caractéristiques faciales à des tiers (y compris les organisateurs (y compris les personnes qui planifient, tiennent, exploitent ou gèrent l'événement) et les entreprises chargées par l'organisateur de l'exploitation de l'événement, de la gestion des accès ou de tâches similaires (y compris leurs sous-traitants)).(2) Les organisateurs et les entreprises chargées par l'organisateur de l'exploitation de l'événement, de la gestion des accès ou de tâches similaires peuvent consulter l'image faciale, les résultats de comparaison et les enregistrements d'entrée du client sur le système fourni par la Société, aux fins de vérification de l'identité à l'entrée et de gestion des accès. Il est interdit aux parties susmentionnées, en vertu du contrat conclu entre la Société et l'organisateur, de copier ou de conserver ces informations ou de les utiliser à d'autres fins que celles indiquées ci-dessus.
Article 6 (Sous-traitance)
La Société confie la conservation des Informations faciales à Microsoft Azure (région nationale japonaise).
Article 7 (Mesures de sécurité)
Pour les Informations faciales, outre les mesures prévues à l'article 11 de la politique de confidentialité, la Société met en œuvre les mesures suivantes.(1) Stockage chiffré des données de caractéristiques faciales et chiffrement des communications(2) Chiffrement des données de caractéristiques faciales distribuées aux terminaux du site et contrôle des accès aux terminaux (les organisateurs et les entreprises chargées par l'organisateur de l'exploitation de l'événement, de la gestion des accès ou de tâches similaires peuvent uniquement consulter les résultats de comparaison et les images faciales dans la mesure nécessaire à la vérification de l'identité, et ne peut pas accéder aux données de caractéristiques faciales)(3) Limitation des employés pouvant accéder aux Informations faciales et journalisation des accès
Article 8 (Droits des clients)
(1) Le client peut supprimer l'enregistrement de ses Informations faciales depuis son espace personnel. Toutefois, tant qu'il détient un Billet à reconnaissance faciale valide, le client ne peut pas le supprimer lui-même depuis son espace personnel (article 8 des Conditions d'utilisation de la fonction de reconnaissance faciale). En cas de clôture du compte, les Informations faciales sont effacées, que des billets soient détenus ou non (sauf dans le cas visé à l'article 4, alinéa (5)). Les Informations faciales supprimées sont effacées conformément à l'article 4.(2) Nonobstant l'alinéa précédent, le client peut demander la communication, la rectification, la limitation de l'utilisation ou l'effacement de ses Informations faciales conformément aux articles 6 et 13 à 15 de la politique de confidentialité. Le point de contact est indiqué à l'article 10.(3) Lorsque, à la suite d'une demande formée en application de l'alinéa précédent, la limitation de l'utilisation ou l'effacement des Informations faciales rend impossible l'utilisation d'un Billet à reconnaissance faciale et que cela est imputable à la Société, la Société procède, à sa discrétion, soit au remboursement du prix de ce billet selon les modalités qu'elle définit, soit aux formalités d'entrée après vérification de l'identité par un moyen autre que la reconnaissance faciale.
Article 9 (Clients mineurs)
Les clients âgés de moins de 18 ans doivent enregistrer leurs Informations faciales après avoir obtenu le consentement d'un parent ou d'un autre représentant légal.
Article 10 (Point de contact)
Veuillez contacter le point de contact indiqué à l'article 17 de la politique de confidentialité.
Article 11 (Modification du présent document)
La Société peut modifier le présent document en fonction des évolutions législatives ou des changements apportés à ses services. En cas de modification importante, celle-ci sera portée à la connaissance des utilisateurs par publication sur le site web de la Société ou par tout autre moyen approprié.
Article 12 (Zones de fourniture)
La fonction de reconnaissance faciale est proposée pour les événements se déroulant au Japon.La fonction de reconnaissance faciale n'est actuellement pas proposée aux clients résidant aux États-Unis ou au Canada, ni pour les accès effectués depuis les États-Unis et le Canada.
Article 13 (Pour les clients résidant dans l'EEE et au Royaume-Uni)
Les Informations faciales des clients résidant dans l'EEE ou au Royaume-Uni relèvent des « catégories particulières de données à caractère personnel » au sens du RGPD et du UK GDPR, et la Société les traite sur la base du consentement explicite du client (article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD).Le client dispose du droit de retirer son consentement à tout moment et du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Les modalités de retrait du consentement et de suppression de l'enregistrement sont indiquées à l'article 8.Le représentant dans l'Union européenne est celui indiqué à l'article 1 de la politique de confidentialité de la Société.
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