Conditions d'utilisation de la fonction de reconnaissance faciale
Pour la version officielle, veuillez consulter les conditions en japonais
Article 1 (Champ d'application)
1. Les présentes Conditions définissent les modalités d'utilisation de la fonction de reconnaissance faciale (la « Fonction ») fournie par TicketMe Inc. (la « Société »).2. Outre les présentes Conditions, les Conditions d'utilisation de la Société et le « Traitement des informations faciales » s'appliquent à l'utilisation de la Fonction. En cas de divergence entre les présentes Conditions et les Conditions d'utilisation, les présentes Conditions prévalent.
Article 2 (Définitions)
1. La « Fonction » désigne la fonctionnalité qui vérifie l'identité à l'entrée en comparant les données de caractéristiques faciales générées à partir de l'image faciale enregistrée au préalable par l'utilisateur avec l'image faciale captée par la caméra à l'entrée de l'événement.2. Les « Informations faciales » désignent conjointement les images faciales et les données de caractéristiques faciales (données générées à partir de l'image faciale exprimant numériquement les caractéristiques du visage et constituant un code permettant d'authentifier la personne).3. Un « Billet à reconnaissance faciale » désigne un billet signalé comme tel sur sa page de vente en ce qu'il utilise l'entrée par reconnaissance faciale. Le caractère obligatoire ou facultatif de l'entrée par reconnaissance faciale est indiqué sur la page de vente de chaque billet.
Article 3 (Enregistrement)
1. L'utilisateur souhaitant utiliser la Fonction enregistre sa propre image faciale selon les modalités définies par la Société.2. Seule l'image faciale de l'utilisateur lui-même peut être enregistrée. L'enregistrement de l'image faciale d'un tiers n'est pas autorisé.3. L'image faciale doit satisfaire aux exigences définies par la Société (visage de face, absence de chapeau, de lunettes de soleil, de masque ou similaire, absence de retouche, etc.). À défaut, la Société peut refuser l'enregistrement ou demander un nouvel enregistrement.4. L'enregistrement à la Fonction est gratuit. Les frais de communication restent toutefois à la charge de l'utilisateur.
Article 4 (Durée de validité et renouvellement de l'enregistrement)
1. La durée de validité de l'enregistrement à la reconnaissance faciale est de deux ans à compter de la date d'enregistrement ou de renouvellement.2. L'utilisateur peut renouveler son enregistrement selon les modalités définies par la Société. Tant que l'utilisateur détient un Billet à reconnaissance faciale valide, le renouvellement ne peut avoir lieu que si son identité est confirmée par comparaison avec les Informations faciales enregistrées.3. À l'expiration de la durée de validité, l'enregistrement à la reconnaissance faciale devient caduc. L'utilisateur qui ne détient pas de Billet à reconnaissance faciale valide peut utiliser à nouveau la Fonction en enregistrant une nouvelle image faciale.4. Si la date de l'événement correspondant à un Billet à reconnaissance faciale est postérieure à l'expiration de l'enregistrement, la Société peut demander le renouvellement de l'enregistrement lors de l'achat de ce billet.
Article 5 (Utilisation de la Fonction et Billets à reconnaissance faciale)
1. Pour les billets qui ne sont pas des Billets à reconnaissance faciale, l'enregistrement à la Fonction n'est pas nécessaire et l'utilisateur peut entrer selon les modalités habituelles prévues pour le billet (présentation d'un code QR, etc.).2. Le fait qu'un billet constitue ou non un Billet à reconnaissance faciale, ainsi que le caractère obligatoire ou facultatif de l'entrée par reconnaissance faciale, sont indiqués sur la page de vente du billet avant l'achèvement de la procédure d'achat.3. L'achat d'un Billet à reconnaissance faciale et sa réception par transfert supposent que l'enregistrement à la Fonction ait été effectué au préalable. Lorsque l'entrée par reconnaissance faciale est obligatoire, l'utilisateur entre par reconnaissance faciale.4. Pour les Billets à reconnaissance faciale dont l'entrée par reconnaissance faciale est facultative, l'utilisateur peut entrer soit en utilisant la Fonction, soit selon les modalités habituelles.5. L'utilisateur peut choisir d'utiliser ou non la Fonction au travers de sa décision d'acheter ou non un Billet à reconnaissance faciale.6. L'utilisateur ayant reçu un Billet à reconnaissance faciale par un moyen extérieur à la Société ne peut utiliser ce billet (y compris l'entrée, le transfert et la revente) tant que l'enregistrement à la Fonction n'est pas achevé.
Article 6 (Entrée par reconnaissance faciale)
1. L'utilisateur de la Fonction présente son visage à la caméra du terminal installé sur le site lors de l'entrée.2. L'entrée est autorisée lorsque, à l'issue de la comparaison, l'identité est confirmée.3. Si l'identité ne peut être confirmée par comparaison, la Société, l'organisateur (y compris les personnes qui planifient, tiennent, exploitent ou gèrent l'événement) ou une entreprise chargée par l'organisateur de l'exploitation de l'événement, de la gestion des accès ou de tâches similaires (y compris ses sous-traitants) peut procéder à une vérification d'identité par présentation d'une pièce d'identité ou par tout autre moyen. L'utilisateur y consent par avance.4. La reconnaissance faciale est une technologie fondée sur la similarité des caractéristiques du visage et la Société ne garantit pas que la comparaison soit toujours exacte. Même en cas d'erreur de comparaison, l'entrée est autorisée si l'identité peut être vérifiée selon les modalités prévues à l'alinéa précédent.
Article 7 (Interdictions)
Dans le cadre de l'utilisation de la Fonction, l'utilisateur ne doit pas commettre les actes suivants.(1) Enregistrer l'image faciale d'un tiers ou faire enregistrer sa propre image faciale par un tiers(2) Enregistrer des Informations faciales en utilisant plusieurs comptes(3) Utiliser ou tenter d'utiliser la Fonction en se faisant passer pour un tiers(4) Tenter de tromper la comparaison au moyen de photographies, de vidéos, de masques ou de moyens similaires(5) Accéder frauduleusement aux systèmes de la Fonction, les analyser ou entraver de toute autre manière leur exploitation
Article 8 (Suppression de l'enregistrement, retrait du consentement et clôture du compte)
1. L'utilisateur peut supprimer l'enregistrement de ses Informations faciales depuis son espace personnel et retirer son consentement à la collecte et à l'utilisation des Informations faciales. Toutefois, tant qu'il détient un Billet à reconnaissance faciale valide, l'utilisateur ne peut pas supprimer lui-même l'enregistrement depuis son espace personnel, la prévention de la revente non autorisée de billets l'exigeant.2. Nonobstant la réserve de l'alinéa précédent, en cas de clôture du compte, la Société efface sans délai les Informations faciales de l'utilisateur, qu'il détienne ou non des billets. Toutefois, pour la personne dont le compte a été résilié d'office au motif notamment d'une utilisation frauduleuse des services de la Société, telle qu'une violation des Conditions d'utilisation, les dispositions de l'article 4, alinéa (5), du « Traitement des informations faciales » s'appliquent.3. En cas de suppression de l'enregistrement ou de retrait du consentement, la Société efface sans délai les Informations faciales de l'utilisateur conformément au « Traitement des informations faciales ». L'utilisateur ayant supprimé son enregistrement ne peut ni acheter ni recevoir par transfert de Billet à reconnaissance faciale, sauf à procéder à un nouvel enregistrement.
Article 9 (Modification et suspension de la Fonction)
En cas de maintenance des systèmes, de panne, de catastrophe naturelle ou d'autre cause de force majeure, la Société peut modifier, interrompre ou cesser tout ou partie de la fourniture de la Fonction. Dans ce cas, la Société ou l'organisateur met à disposition un moyen d'entrée alternatif, tel que la présentation d'un code QR.
Article 10 (Limitation de responsabilité)
La Société n'est tenue de réparer les dommages subis par l'utilisateur du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Fonction que dans la limite des dommages ordinaires et directs effectivement subis par l'utilisateur, sauf faute intentionnelle ou lourde de la Société.
Article 11 (Modification des présentes Conditions)
La Société peut modifier les présentes Conditions conformément aux dispositions des Conditions d'utilisation relatives à leur modification. Les conditions modifiées seront portées à la connaissance des utilisateurs par publication sur le site web de la Société ou par tout autre moyen approprié.
Article 12 (Droit applicable et juridiction compétente)
Le droit applicable et la juridiction compétente pour les présentes Conditions sont ceux prévus par les Conditions d'utilisation.
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